Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MADE IN TOULOUSE corporate
Numéro de dépôt :
4260429
Date de dépôt :
29/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MADE IN TOULOUSE corporate
Déposée par voie électronique le 29 mars 2016 par madame léa gabriel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADE IN TOULOUSE corporate »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
léa gabriel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Inscription le 27 décembre 2016 - Rejet total n°691682 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-27